TRANS ' CUB

Comme je vous l'indiquais précédemment, M. PALAU Directeur de Regaz, entité dont fait partie maintenant Gaz de Bordeaux, nous avait affirmé lors de la dernière réunion du 16 mars, qu'aucun nouveau tarif ne serait appliqué sans que le collectif d'associations d'usagers en soit informé et que ce nouveau tarif soit expliqué.

J'ai donc décidé de na pas la régler avant d'avoir l'explication promise.

Comme nous vous l'indiquions le 17 mars dernier, les tarifs de Gaz de Bordeaux vont de nouveau être calculés, en particulier sur la partie fixe abonnement, suivant les conditions de juillet 2008.

C'est une belle victoire pour les associations de défense des usagers, et de l'ensemble des usagers qui se sont mobilisés pour empêcher l'application des nouveaux tarifs .

Sans que nous en connaissions le détail, Gaz de Bordeaux annonce via les médias une baisse moyenne de ses tarifs de 6,6% au 1er avril 2009.

M. PALAU, Directeur de Regaz, entité dont fait partie maintenant Gaz de Bordeaux, avait affirmé lors de la dernière réunion du 16 mars, qu'aucun nouveau tarif ne serait appliqué sans que le collectif d'associations d'usagers en soit informé et que ce nouveau tarif soit expliqué.

A ce jour, aucun rendez vous n'a été pris par Gaz de Bordeaux pour cette information. Nous attendons....

Devant le tollé général sur l'augmentation de la facture de gaz, Gaz de Bordeaux a annoncé hier le retour aux modes de calculs antérieurs valables jusqu'à juillet 2008. Sous la pression des usagers représentés par leurs associations, M. Juppé a du envoyer une demande en ce sens aux deux ministères de tutelle concernés.

Les associations restent mobilisées pour avoir un contrôle permanent sur les Sociétés REGAZ et GAZ DE BORDEAUX, et pour l'avenir, sur le calcul des tarifs.

Rejoignez les associations qui vous représentent et vous défendent. L'union fait la force!

Trans' Cub a été invité hier 16 mars avec les autres associations de défense des consommateurs, à une nouvelle réunion d'information sur l'augmentation des tarifs d'abonnement à leur services et sur les tarifs du gaz en général.

Cette réunion a été assez houleuse et les associations ont quitté cette réunion sans être convaincues du bien fondé de l'établissement de ses nouveaux tarifs.

La réunion avec Gaz de Bordeaux s'est bien tenue le 13 février. GDBx nous a remis un certain nombre de documents et expliqué le nouveau mode de calcul des tarifs tels que défini par les nouvelles directives européennes. Nous sommes en train d'analyser le dossier et vous tiendrons informés de nos conclusions.

Par son courrier du 17 décembre 2008, M. Eric Manzano, Directeur Général de Gaz de Bordeaux, nous confirme son accord pour une rencontre avec ses services pour nous donner toutes les explications sur le calcul des tarifs d'abonnement et de gaz, entrés en vigueur au 1er octobre 2008.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de cette rencontre sur notre site.

Suite aux nombreux signes de mécontentement des usagers, Gaz de Bordeaux a invité, en catastrophe, le 16 mars 2009 à 17h les associations de consommateurs à une réunion sur l'établissement des nouveaux tarifs.

Cette réunion a été très houleuse et ni les explication de M. Manzano, Directeur Général de Gaz de Bordeaux, et encore moins celles de M. Palau, Président de Regaz et conseiller municipal de Bordeaux n'ont convaincu. Ils n'ont pas pris la mesure du désarroi dans lequel l'augmentation des tarifs a plongé les usagers et en particulier les plus démunis des consommateurs dans cette période de crise intense.

M. Palau a déclaré ne pas pouvoir faire marche arrière et a seulement accepté de voir dans quelle mesure Regaz pouvait baisser la facture de ses services à Gaz de Bordeaux (donc il le peut) et que les associations seraient désormais informées en amont avant tout changement de tarif.

Il a refusé leur entrée aux conseils d'administrations des deux sociétés en prétextant des impossibilités qu'il n'a pas étayé. Nous persistons donc à demander notre place dans ces conseils. Les associations présentes ont appuyé cette demande de Trans'Cub.

La réunion s'est terminée vers 19h30, dans la confusion, et à la demande unanime des associations de revenir aux tarifs de juillet 2008.

Le 13 février dernier Trans'Cub a rencontré les responsables de Gaz de Bordeaux afin de comprendre la manière dont on été calculé les nouveaux tarifs du gaz et en particulier ceux des abonnements.

Le changement majeur est du à la mise en conformité du calcul du gaz suivant les directives européennes appliqués en France et soumise au contrôle de la Commission de Régulation de l'Energie(CRE) suivant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel des entreprise locales de distribution (ELD).

Pour résumer cet arrêté prévoit que les frais fixes d'une LED doivent être intégralement facturés dans le tarif de l'abonnement et que seul les coûts variables sont à inclure dans le prix du KWH; c'est cette modification, appliquée à la lettre par Gaz de Bordeaux, qui est à l'origine de la forte augmentation de l'abonnement.

- Gaz de Bordeaux est la seule en France à avoir appliqué cette règle. Même Gaz de France ne l'applique pas! Pourquoi tant de zèle à la faire, connaissant le résultat alors qu'aucune sanction n'est prévue pour les autres LED? les conséquences sont que le tarif d'abonnement annuel pour le tarif 305 entre la vingtaine d'autres distributeurs est comprise entre 79,92 € (Hunningue, Véolia) pour la moins chère et 161,88 € (Colmar,Vialis) pour la plus chère. Gaz de Bordeaux est lui à 334,68 €.

- Il est donc prévu d'incorporer dans le tarif d'abonnement tous les frais fixes. Mais que sont-ils, que faut-il entendre par frais fixes? Aucun texte ne le précise et Gaz de Bordeaux à aujourd'hui ne nous en pas donné le détail.

- La scission entre REGAZ et sa nouvelle filiale Gaz de Bordeaux s'est déroulée simultanément au calcul et à l'application du nouveau tarif. Comment la répartition s'est-elle faite? Une société a-t-elle été favorisée par rapport à une autre? Pas d' information à ce jour.

Gaz de Bordeaux nous a remis un certain nombre de documents que nous étudions. A ce jour nous n'avons pas tout analysé, mais un certain nombre de points nous interpellent déjà en particulier la disparité entre les tarifs professionnels et domestiques et la répartition du financement de la marge bénéficiaire (une Mairie doit-elle faire des bénéfices?) supportée pour les 2/3 par les usagers domestiques.

Nous continuons notre analyse et nous demanderons un nouveau rendez vous à Gaz de Bordeaux pour compléter notre documentation.

Trans'Cub a assisté à la rencontre des associations de consommateurs du 24 novembre dernier. Gaz de Bordeaux nous a expliqué sa nouvelle organisation et justifié les augmentations des tarifs. Compte tenu de la complexité du sujet, nous avons demandé une rencontre avec les services compétents afin de mieux comprendre le fonctionnement de la société et le calcul des tarifs. Cette demande a été immédiatement acceptée par Monsieur Eric Manzano, Directeur Général de Gaz de Bordeaux, en insistant sur le soucis de transparence de son entreprise.

Dans l'attente de cette rencontre, nous avons réalisé une comparaison entre les prix de vente du baril de pétrole (en euros) sur lequel le prix du gaz est indexé, et le prix de vente du kwh à l'abonné.

Comme vous allez pouvoir le constater il y a une forte disparité de prix entre le cours du brut et le kwh que vous payez.

Donc, au mois de septembre 2008 le cours du pétrole avait augmenté depuis septembre 2005 de 32.46%. Le khw/gaz, lui avait bondit de 52.05%! Compte tenu de l'augmentation appliquée au 1er octobre, nous aurons un gaz à + 60% et paradoxalement un prix du brut à - 20%, toujours par rapport à septembre 2005.

Bien sûr cela n'est qu'une approche très approximative de l'évolution des tarifs, mais elle permet quand même de se demander à qui profite les fluctuations des cours du brut et donc du gaz.

Nous espérons avoir une réponse à vous donner dans les prochaines semaines.

Le prix du gaz ne cesse d'augmenter alors que le prix du pétrole, au zénith cet été, est revenu à son prix de 2005.

Il est intéressant de comparer l'évolution du prix de l'or noir et du gaz (sur lequel il est indexé).

Le prix du gaz sur la CUB a augmenté de plus de 5% en octobre alors que le cours du pétrole sur lequel il est indexé est au plus bas. Suite à la réunion des associations d'usagers avec Gaz de Bordeaux, Trans'Cub vous donnera très prochainement des informations dans ce domaine.

La CUB impose un nouveau contrat à la Lyonnaise et empoche 46 millions d’euros.

Une belle victoire au terme de deux ans de bras de fer avec la Lyonnaise des Eaux, qui en signant l’avenant renonce à l’équivalent d’une année de chiffre d'affaires.

Le contrat, signé avec l’opérateur privé en 1993, court jusqu’en décembre 2012, et doit être révisé tous les cinq ans.
Trans'Cub, membre de la commission consultative des usagers avait alerté l’inspection générale des services, mis en place par Alain Rousset, sur ce contrat que M. Juppé malgré nos nombreuses demandes et actions, comme pour celui de l'eau, n'avait jamais voulu renégocier.
Après l'avoir décortiqué avec notre collaboration, l'audit a convenu en mars 2007 d'un surcroît de rémunération. Ne parvenant pas à trouver de consensus, le nouveau président de la CUB et la Lyonnaise, ont donc eu recours à une commission de conciliation créée à l’automne, qui a rendu fin novembre des conclusions favorables à la collectivité, proposant une révision à la baisse des clauses financières du document.

Les concessions sont importantes. La rémunération de la Lyonnaise va ainsi baisser de 10%. Soit un allègement de 2% de la facture d’eau pour l’usager.

Trans'Cub déplore toutefois que cette décision ne soit pas rétroactive et que les "surprofits" encaissés depuis 1993 ne soient pas restitués.

Déjà, en 2006, grâce là aussi au travail de plus de 10 ans de Trans'Cub , la communauté urbaine, après avoir découvert des «surprofits» réalisés par la Lyonnaise des Eaux sur le contrat de l'eau, avait obtenu de la multinationale qu’elle restitue 233 millions d’euro, sous forme d’investissements dans le réseau ou de baisse de prix.

Là aussi Trans'Cub avait déploré le fait que la CUB se soit arrêtée au milieu de guet, puisque pour nous la somme à récupérer était d'environ 400 millions d'euro.

[1] CUB : Rapport annuel 2005 : eau et assainissement, p. 61.