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VICTOIRES…
VICIOIRE!
Trans'CUB donne son avis dans les pages de Sud Ouest sur
le protocole signé par Alain Rousset avec la Lyonnaise.
Lire
En 2005, TRANS’CUB avait obtenu une première
victoire en amenant la CUB à reconnaître les surprofits réalisés par
la LDE, évalués à 30 millions d’€uros entre 1997 et 2003, soit 50 à
60 millions d’euros depuis le début du contrat en 1992. Ces chiffres
avaient alors été contestés par la LDE. Aujourd’hui ce sont 233,7
M€ que LDE doit remettre dans le contrat, soit 4 fois plus…
Nouvelle victoire !
Ce résultat a été possible pour 2 raisons principales:
-
TRANS’CUB avait intimé en 2002, à la CUB, alors dirigée par Alain
Juppé de créer la commission de contrôle financier imposée par la
loi et inexistante à la CUB. Formellement créée en 2003, cette
commission ne sera dotée d’aucun moyen. Alain Juppé, parti en exil,
Alain Rousset débloquera l’audit, dont les travaux avaient été
arrêtés, par craintes de ce qu’il révélait et instaurera
l’inspection générale des services et de l’audit (été 2005), confiée
à un magistrat des tribunaux administratifs.
-
TRANS’CUB n’avait eu de cesse, depuis 1995, d’expliquer que les
résultats publiés par LDE étaient délibérément inexacts en raison de
la surévaluation des charges. La LDE, qui s’y est farouchement
opposée pendant 4 mois, a été obligée de laisser la CUB accéder à sa
comptabilité générale, autant dire à la caverne d’ Ali Baba… Les
renseignements obtenus montreront que les surprofits étaient encore
très supérieurs à ceux démontrés par l’audit.
Les compteurs étaient refacturés, à travers le tarif de
l’eau, plusieurs fois leur coût réel. Les intérêts pris par LDE,
pour rémunérer les capitaux servant à financer les investissements,
étaient non seulement exorbitants, 12% de 1992 à 2006, mais encore
calculés sur la totalité de la valeur des investissements et non pas
sur la seule part financée par la LDE. C’est comme si votre banquier
vous faisait payer des intérêts sur la valeur totale de la maison
que vous achetez et pas seulement sur le seul montant des fonds
qu’il vous prête. Et nous en passons…
La Cour administrative d’appel, qui disposait de tous
les éléments démontrant que la rémunération du délégataire ne
correspondait en rien à la définition de la « juste rémunération »,
a préféré affirmer l’existence de la réalisation de certaines
formalités sans la moindre pièce, faisant droit aux écritures de la
CUB et de LDE jusque dans leurs aspects les plus grossièrement
inexacts et délibérément trompeurs. Alors que nous les avions amenés
au bord de la mer, ils ont prétendu ne pas voir l’océan... L’accord
signé, piteusement, par le PDG de LDE contredit la cour. Que dire de
la chambre régionale des comptes étrangement ou « politiquement »
absente de ce dossier depuis 10 ans ?
Si la crédibilité de la LDE, de ses dirigeants, est
durablement atteinte, la responsabilité d’Alain Juppé, de son
vice-président, Patrick Pujol, alors en charge de l’eau, d’autres
élus et d’une partie des cadres de la CUB est largement engagée. Ils
ont nié la réalité, coûtant plusieurs dizaines de millions d’€uros à
leurs concitoyens, d’autant que la révision se termine avec 4 ans de
retard sur la date prévue.
Après nous avoir ignoré, raillé, puis combattu parfois à
coups de mensonges scandaleux c’est nous qui gagnons… Mais en
réalité, c’est un double échec, celui de la démocratie
représentative, les élus, et celui des institutions censées les
contrôler.
Et
maintenant ?
TRANS’CUB a démontré, sans être contestée par la CUB,
bien au contraire, que les surprofits atteindraient 432 M€ sans
modification du contrat. La CUB évaluait l’indemnité de rupture du
contrat due à LDE entre 80 et 130 M€. En retenant ce dernier
chiffre, la marge totale de négociation était de 300 M€. Seuls 200
M€ sont récupérés sous la forme de travaux à réaliser et de charges
à financer par le délégataire, 22 M€ sous la forme d’une baisse des
factures. L’objectif est donc atteint à 75% seulement, 80 M€,
environ, font défaut (300 – 200 – 22). La baisse négociée est
d’ailleurs ridicule, 0,8% de la facture totale, 5€ par an et par
usager en moyenne. Il est encore possible de
parvenir à une baisse de 10% des tarifs pour les usagers.
Les résultats obtenus sont entièrement dus à un
travail technique. Nos élus, particulièrement défaillants jusque-là,
nous doivent d’imposer cette baisse dans l’avenant à voter d’ici fin
décembre, elle est financièrement possible. Elle permettrait de
rapprocher la facture de la moyenne de celles des plus grandes
agglomérations françaises, sous peine de rester et de loin la plus
élevée de ces agglomérations. L’ignorance de nos élus ne peut en
aucun cas être une excuse, ils disposent de tous les éléments
d’informations tant par les travaux de la mission d’inspection, que
par ceux de TRANS’CUB. Ils leurs sont ouverts. Nos élus feraient
ainsi oublier, un peu, cette phrase :
« Le président de
la Communauté urbaine a récemment donné, à plusieurs reprises des
instructions pour que les frais de voyage et d’hébergement d’élus et
de fonctionnaires communautaires, pris en charge par le délégataire,
ne se renouvellent pas »
À défaut, il faudra que les usagers réclament aux
tribunaux le trop payé jusque-là. Vous pouvez compter sur nous.
L’année 2007 doit voir la révision du contrat de l’assainissement,
passé avec la même société. Les pratiques y sont tout ici
discutables.
Votre fidélité d’adhérents a payé. MERCI !
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