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EAU ET ENERGIES |
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GAZ DE BORDEAUX
Suite
aux nombreux signes de mécontentement des usagers, Gaz
de Bordeaux a invité, en catastrophe, le 16 mars 2009 à 17h
les associations de consommateurs à une réunion
sur
l'établissement des nouveaux tarifs.
Cette
réunion a été très houleuse et ni les explication de M.
Manzano, Directeur Général de Gaz de Bordeaux, et encore
moins celles de M. Palau, Président de Regaz et
conseiller municipal de Bordeaux n'ont convaincu. Ils
n'ont pas pris la mesure du désarroi dans lequel
l'augmentation des tarifs a plongé les usagers et
en particulier les plus
démunis des consommateurs dans cette période de crise
intense.
M.
Palau a déclaré ne pas pouvoir faire marche arrière et a
seulement accepté de voir dans quelle mesure Regaz
pouvait baisser la facture de ses services à Gaz de
Bordeaux (donc il le peut) et que les associations
seraient désormais informées en amont avant tout changement de
tarif.
Il a
refusé leur entrée aux conseils d'administrations des
deux sociétés en prétextant des impossibilités qu'il n'a
pas étayé. Nous persistons donc à demander notre place
dans ces conseils. Les associations présentes ont appuyé
cette demande de Trans'Cub.
La
réunion s'est terminée vers 19h30, dans la confusion, et
à la demande unanime des associations de revenir aux
tarifs de juillet 2008.
Gaz de Bordeaux
Le 13
février dernier Trans'Cub a rencontré les responsables
de Gaz de Bordeaux afin de comprendre la manière dont on
été calculé les nouveaux tarifs du gaz et en particulier
ceux des abonnements.
Le
changement majeur est du à la mise en conformité du
calcul du gaz suivant les directives européennes
appliqués en France et soumise au contrôle de la
Commission de Régulation de l'Energie(CRE) suivant
l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs
règlementés de vente du gaz naturel des entreprise
locales de distribution (ELD).
Pour
résumer cet arrêté prévoit que les frais fixes d'une LED
doivent être intégralement facturés dans le tarif de
l'abonnement et que seul les coûts variables sont à
inclure dans le prix du KWH; c'est cette modification,
appliquée à la lettre par Gaz de Bordeaux, qui est à
l'origine de la forte augmentation de l'abonnement.
Il est
à noter plusieurs choses sur cette augmentation:
- Gaz
de Bordeaux est la seule en France à avoir appliqué
cette règle. Même Gaz de France ne l'applique pas!
Pourquoi tant de zèle à la faire, connaissant le
résultat alors qu'aucune sanction n'est prévue pour les
autres LED? les conséquences sont que le tarif d'abonnement
annuel pour le tarif 305
entre la vingtaine d'autres distributeurs est comprise
entre 79,92 € (Hunningue,
Véolia) pour la moins chère et
161,88 € (Colmar,Vialis) pour la plus chère. Gaz
de Bordeaux est lui à 334,68 €.
- Il
est donc prévu d'incorporer dans le tarif d'abonnement
tous les frais fixes. Mais que sont-ils, que faut-il
entendre par frais fixes? Aucun texte ne le précise et
Gaz de Bordeaux à aujourd'hui ne nous en pas donné le
détail.
- La
scission entre REGAZ et sa nouvelle filiale Gaz de
Bordeaux s'est déroulée simultanément au calcul et à
l'application du nouveau tarif. Comment la répartition
s'est-elle faite? Une société a-t-elle été favorisée par
rapport à une autre? Pas d' information à ce jour.
Gaz de
Bordeaux nous a remis un certain nombre de documents que
nous étudions. A ce jour nous n'avons pas tout analysé,
mais un certain nombre de points nous interpellent déjà
en particulier la disparité entre les tarifs
professionnels et domestiques et la répartition du
financement de la marge bénéficiaire (une Mairie
doit-elle faire des bénéfices?) supportée pour les 2/3
par les usagers domestiques.
Nous
continuons notre analyse et nous demanderons un nouveau
rendez vous à Gaz de Bordeaux pour compléter notre
documentation.
:
-
5 décembre 2008
GAZ DE BORDEAUX
Trans'Cub a assisté à la rencontre des associations de
consommateurs du 24 novembre dernier. Gaz de Bordeaux
nous a expliqué sa nouvelle organisation et justifié les
augmentations des tarifs. Compte tenu de la complexité
du sujet, nous avons demandé une rencontre avec les
services compétents afin de mieux comprendre le
fonctionnement de la société et le calcul des tarifs.
Cette demande a été immédiatement acceptée par
Monsieur Eric Manzano, Directeur Général de Gaz de
Bordeaux, en insistant sur le soucis de transparence de
son entreprise.
Dans
l'attente de cette rencontre, nous avons réalisé une
comparaison entre les prix de vente du baril de pétrole
(en euros) sur lequel le prix du gaz est indexé, et le
prix de vente du kwh à l'abonné.
Comme vous allez pouvoir le
constater il y a une
forte disparité de prix entre le cours du brut et le kwh
que vous payez.
(Référence tarif
305)
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Abonnement |
Gaz |
Prix moyen |
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et compteur |
(1000 Kwh) |
du |
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(base 100 jours) |
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Brent/€ |
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septembre-05 |
59,44 |
33,62 |
51,33 |
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septembre-06 |
59,57 |
48,08 |
48,68 |
|
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septembre-07 |
59,54 |
46,28 |
55,39 |
|
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|
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septembre-08 |
59,41 |
51,12 |
67,99 |
|
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|
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Augmentation en % |
0 |
+52,05 |
+32,46 |
|
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novembre-08 |
78 (prév) |
53,88 (prév) |
41,11 |
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|
Augmentation en % |
+48.05 |
+60,26 |
-19,91 |
Donc,
au mois de septembre 2008 le cours du pétrole avait
augmenté depuis septembre 2005 de 32.46%. Le khw/gaz,
lui
avait bondit de 52.05%!
Compte tenu de
l'augmentation appliquée au 1er octobre, nous aurons un
gaz à + 60% et paradoxalement un prix du brut à -
20%, toujours par rapport à septembre 2005.
Bien sûr cela n'est qu'une approche
très approximative de l'évolution des tarifs, mais elle
permet quand même de se demander à qui profite les
fluctuations des cours du brut et donc du gaz.
Nous espérons avoir une réponse à
vous donner dans les prochaines semaines.
A
SUIVRE....
Vendredi 5 décembre 2008
GAZ de BORDEAUX
Le prix du gaz ne cesse
d'augmenter alors que le prix du pétrole, au zénith cet été, est
revenu à son prix de 2005.
Il est intéressant de comparer
l'évolution du prix de l'or noir et du gaz (sur lequel il
est indexé).
Nous avons réalisé un petit
tableau assez évocateur...
Voir
Lundi 1er décembre 2008
GAZ DE BORDEAUX
Le prix du gaz sur la CUB a augmenté de plus de 5% en octobre
alors que le cours du pétrole sur lequel il est indexé est au
plus bas. Suite à la réunion des associations d'usagers avec Gaz
de Bordeaux, Trans'Cub vous donnera très prochainement des
informations dans ce domaine.
9 février 2008
EAU
Lire l'article du Point du
8 février 2008 sur l'eau et Trans'Cub
Samedi 20 décembre 2008
ASSAINISSEMENT
Une belle victoire au terme
de deux ans de bras de fer avec la Lyonnaise des Eaux,
qui en signant l’avenant renonce à l’équivalent d’une
année de chiffre d'affaires.
Le contrat, signé avec l’opérateur
privé en 1993, court jusqu’en décembre 2012, et doit
être révisé tous les cinq ans.
Trans'Cub, membre de la commission consultative des
usagers avait alerté l’inspection générale des services,
mis en place par Alain Rousset, sur ce contrat que M.
Juppé malgré nos nombreuses demandes et actions, comme
pour celui de l'eau, n'avait jamais voulu renégocier.
Après l'avoir
décortiqué avec notre
collaboration, l'audit a convenu en mars 2007 d'un
surcroît de rémunération. Ne parvenant pas à trouver de
consensus, le nouveau président de la CUB et la
Lyonnaise, ont donc eu recours à une commission de
conciliation créée à l’automne, qui a rendu fin novembre
des conclusions favorables à la collectivité, proposant
une révision à la baisse des clauses financières du
document.
Les concessions sont importantes.
La rémunération de la Lyonnaise va ainsi baisser de 10%.
Soit un allègement de 2% de la facture d’eau pour
l’usager.
Trans'Cub déplore toutefois que cette décision ne soit
pas rétroactive et que les "surprofits" encaissés
depuis 1993 ne soient pas restitués.
Déjà, en 2006, grâce là aussi au
travail de plus de 10 ans de Trans'Cub , la communauté
urbaine, après avoir découvert des «surprofits»
réalisés par la Lyonnaise des Eaux sur le contrat de
l'eau, avait obtenu de la multinationale qu’elle
restitue 233 millions d’euro, sous forme
d’investissements dans le réseau ou de baisse de prix.
Là aussi Trans'Cub avait déploré le
fait que la CUB se soit arrêtée au milieu de guet,
puisque pour nous la somme à récupérer était d'environ
400 millions d'euro.
18 novembre 2007
1-CONTRAT CUB LYONNAISE
Après plus de 12 ans de combats associatif et judiciaire
les usagers de l'eau de la CUB ont obtenu leur première
victoire.
Ce sont en effet quelques 233 millions d'€ que la
Lyonnaise des Eaux va devoir investir et ainsi faire
économiser à chaque abonné (env. 210000), et sur les 15
prochaines années, la somme de 1110 € (7280 F) en moyenne.
Après avoir nié pendant des années, et avec le
soutien bienveillant de la CUB, que des surprofits
énormes avaient été perçus, La Lyonnaise a donc du
céder.
C'est une première victoire mais insuffisante, le
compte n'y est pas et nous continuons le combat.
Merci à tous ceux qui nous soutiennent ou qui nous
rejoindrons.
(Voir nos explications au chapitre eau)
|
Lisez le protocole d'accord signé entre la CUB et la
Lyonnaise le 17 novembre
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Contrairement aux usages de la démocratie qui veulent que les élus
se prononcent préalablement sur les choix pris par la CUB sur les
grands sujets qui l'engagent, M. ROUSSET signe aujourd'hui 17
novembre un protocole d'accord avec le PDG de la LYONNAISE DES EAUX
sur la révision du contrat de l'eau. Comme pour le parking de Jean
Jaurès et la décision prise par M. JUPPE, seul, de faire un niveau
supplémentaire et de régulariser 4 ans plus tard sa décision par avenant, M.
ROUSSET décide lui aussi seul, et fera donc régulariser sa décision par les élus
lors d'un prochain conseil de CUB!
Et bien sûr sans consulter les associations représentant les
usagers qui se battent depuis 15 ans pour la baisse du prix de l'eau!
BEL EXEMPLE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE!
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- |
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ASSAINISSEMENT CUB
APRES L'EAU, L'ASSAINISSEMENT.
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En plus de toutes les anomalies constatées sur le
contrat de l'eau que l'on retrouve sur celui de
l'assainissement, une nouvelle "affaire" vient de voir
le jour.
En effet, depuis 1993 une taxe est facturée aux
propriétaires dont le réseau d'assainissement passe
devant leur immeuble et qui ne sont pas raccordés au
tout à l'égout. Cette taxe est équivalente à la somme
que paierait le propriétaire s'il était raccordé
(suivant les m3 d'eau utilisés). Elle apparaît donc sur
la facture de la Lyonnaise comme s'ils étaient
raccordés.Deux fautes graves de la
Lyonnaise:
- Depuis 1993 les sommes ainsi récupérées n'ont pas été
reversées à la CUB (sauf 2004 et 2005) soit environ 3
millions d'euros!
- La facture a été payée par les occupants des
maisons ou appartements, soit suivant les cas le
propriétaire ou le locataire. Or cette taxe doit être
payée exclusivement par le propriétaire.
Comment les locataires grugés vont-ils récupérer
l'argent qu'ils ont versé à tord pendant plus de 10 ans
à la Lyonnaise? Les propriétaires vont-ils accepter de
payer cette taxe à leur place compte tenu de la somme
que cela représente sur cette longue période?
TRANS'CUB a annoncé hier qu'une plainte pénale serait
déposée pour ces faits dans les prochains jours.
Lire l'article de SUD OUEST
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Nous demandons aux locataires de maisons ou appartements
de la CUB qui paient en même temps que leur facture
d'eau la taxe assainissement alors qu'ils ne sont pas
raccordés au réseau , de se faire connaître auprès de
notre association par mail, téléphone ou courrier. |
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EAU 22/11/2006 |
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VICTOIRES…
VICTOIRE!
Trans'CUB donne son avis dans les pages de Sud Ouest sur
le protocole signé par Alain Rousset avec la Lyonnaise.
Lire
En 2005, TRANS’CUB avait obtenu une première
victoire en amenant la CUB à reconnaître les surprofits réalisés par
la LDE, évalués à 30 millions d’€uros entre 1997 et 2003, soit 50 à
60 millions d’euros depuis le début du contrat en 1992. Ces chiffres
avaient alors été contestés par la LDE. Aujourd’hui ce sont 233,7
M€ que LDE doit remettre dans le contrat, soit 4 fois plus…
Nouvelle victoire !
Ce résultat a été possible pour 2 raisons principales:
-
TRANS’CUB avait intimé en 2002, à la CUB, alors dirigée par Alain
Juppé de créer la commission de contrôle financier imposée par la
loi et inexistante à la CUB. Formellement créée en 2003, cette
commission ne sera dotée d’aucun moyen. Alain Juppé, parti en exil,
Alain Rousset débloquera l’audit, dont les travaux avaient été
arrêtés, par craintes de ce qu’il révélait et instaurera
l’inspection générale des services et de l’audit (été 2005), confiée
à un magistrat des tribunaux administratifs.
-
TRANS’CUB n’avait eu de cesse, depuis 1995, d’expliquer que les
résultats publiés par LDE étaient délibérément inexacts en raison de
la surévaluation des charges. La LDE, qui s’y est farouchement
opposée pendant 4 mois, a été obligée de laisser la CUB accéder à sa
comptabilité générale, autant dire à la caverne d’ Ali Baba… Les
renseignements obtenus montreront que les surprofits étaient encore
très supérieurs à ceux démontrés par l’audit.
Les compteurs étaient refacturés, à travers le tarif de
l’eau, plusieurs fois leur coût réel. Les intérêts pris par LDE,
pour rémunérer les capitaux servant à financer les investissements,
étaient non seulement exorbitants, 12% de 1992 à 2006, mais encore
calculés sur la totalité de la valeur des investissements et non pas
sur la seule part financée par la LDE. C’est comme si votre banquier
vous faisait payer des intérêts sur la valeur totale de la maison
que vous achetez et pas seulement sur le seul montant des fonds
qu’il vous prête. Et nous en passons…
La Cour administrative d’appel, qui disposait de tous
les éléments démontrant que la rémunération du délégataire ne
correspondait en rien à la définition de la « juste rémunération »,
a préféré affirmer l’existence de la réalisation de certaines
formalités sans la moindre pièce, faisant droit aux écritures de la
CUB et de LDE jusque dans leurs aspects les plus grossièrement
inexacts et délibérément trompeurs. Alors que nous les avions amenés
au bord de la mer, ils ont prétendu ne pas voir l’océan... L’accord
signé, piteusement, par le PDG de LDE contredit la cour. Que dire de
la chambre régionale des comptes étrangement ou « politiquement »
absente de ce dossier depuis 10 ans ?
Si la crédibilité de la LDE, de ses dirigeants, est
durablement atteinte, la responsabilité d’Alain Juppé, de son
vice-président, Patrick Pujol, alors en charge de l’eau, d’autres
élus et d’une partie des cadres de la CUB est largement engagée. Ils
ont nié la réalité, coûtant plusieurs dizaines de millions d’€uros à
leurs concitoyens, d’autant que la révision se termine avec 4 ans de
retard sur la date prévue.
Après nous avoir ignoré, raillé, puis combattu parfois à
coups de mensonges scandaleux c’est nous qui gagnons… Mais en
réalité, c’est un double échec, celui de la démocratie
représentative, les élus, et celui des institutions censées les
contrôler.
Et
maintenant ?
TRANS’CUB a démontré, sans être contestée par la CUB,
bien au contraire, que les surprofits atteindraient 432 M€ sans
modification du contrat. La CUB évaluait l’indemnité de rupture du
contrat due à LDE entre 80 et 130 M€. En retenant ce dernier
chiffre, la marge totale de négociation était de 300 M€. Seuls 200
M€ sont récupérés sous la forme de travaux à réaliser et de charges
à financer par le délégataire, 22 M€ sous la forme d’une baisse des
factures. L’objectif est donc atteint à 75% seulement, 80 M€,
environ, font défaut (300 – 200 – 22). La baisse négociée est
d’ailleurs ridicule, 0,8% de la facture totale, 5€ par an et par
usager en moyenne. Il est encore possible de
parvenir à une baisse de 10% des tarifs pour les usagers.
Les résultats obtenus sont entièrement dus à un
travail technique. Nos élus, particulièrement défaillants jusque-là,
nous doivent d’imposer cette baisse dans l’avenant à voter d’ici fin
décembre, elle est financièrement possible. Elle permettrait de
rapprocher la facture de la moyenne de celles des plus grandes
agglomérations françaises, sous peine de rester et de loin la plus
élevée de ces agglomérations. L’ignorance de nos élus ne peut en
aucun cas être une excuse, ils disposent de tous les éléments
d’informations tant par les travaux de la mission d’inspection, que
par ceux de TRANS’CUB. Ils leurs sont ouverts. Nos élus feraient
ainsi oublier, un peu, cette phrase :
« Le président de
la Communauté urbaine a récemment donné, à plusieurs reprises des
instructions pour que les frais de voyage et d’hébergement d’élus et
de fonctionnaires communautaires, pris en charge par le délégataire,
ne se renouvellent pas »
À défaut, il faudra que les usagers réclament aux
tribunaux le trop payé jusque-là. Vous pouvez compter sur nous.
L’année 2007 doit voir la révision du contrat de l’assainissement,
passé avec la même société. Les pratiques y sont tout ici
discutables.
Votre fidélité d’adhérents a payé. MERCI !
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Contrairement aux usages de la démocratie qui veulent que les élus
se prononcent préalablement sur les choix pris par la CUB sur les
grands sujets qui l'engagent , M. ROUSSET signe aujourd'hui 17
novembre un protocole d'accord avec le PDG de la LYONNAISE DES EAUX
sur la révision du contrat de l'eau. Comme pour le parking de Jean
Jaurès et la décision prise par M. JUPPE, seul, de faire un niveau
supplémentaire et de faire ensuite un avenant de régularisation, M.
ROUSSET décide seul, et fera régulariser sa décision par les élus
lors d'un prochain conseil de CUB!
Et bien sûr sans consulter les associations représentant les
usagers!
BEL EXEMPLE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
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EAU |
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L'audit complet du contrat de l'eau nous a été transmis en juillet
2006. Aprés examen nous avons demandé à rencontrer les auditeurs ce
qui a été fait le 6 septembre. D'autres précisions doivent donc nous
être communiquées. Trans'Cub s'est exprimé dans les pages de
Sud Ouest le 5 septembre pour donner son analyse de l'audit.
Lire cet article
Monsieur Alain Rousset s'est exprimé le lendemain sur le même
média et à donné son sentiment sur ce contrat de l'eau sur la Cub.
Lire cet article
|
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La revue QUE CHOISIR? dans son numéro du 31 janvier, a fait
une enquête sur le prix de l'eau en France. Cette étude
dénonce, comme nous le faisons depuis plus de 10 ans, les
profits exorbitants réalisés par les multinationales de
l'eau. Nous vous conseillons vivement de lire cette
enquête très instructive.
Lire l'article sur Bordeaux (CUB)
|
28 décembre 2005
La cour administrative d'appel rejette notre demande en
référé pour la communication au dossier de l'audit sur l'eau
pourtant indispensable, au moins juridiquement puisqu'elles
sont publiquement reconnues, à la démonstration des erreurs
matérielles commises par la cour dans son arrêt du 24 mai
dernier.
"Errare humanum est, sed persevere diabolicum est"
(L'erreur est humaine, persévérer est diabolique)
TRANS'CUB est reçue le 23 octobre par la CUB pour exprimer sa
position sur le dossier de l'eau .
|
|
Lire l'article de Sud Ouest
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Tran'Cub a été reçue le 23 octobre dernier par la CUB
sur le sujet de l'eau sur la Communauté Urbaine. |
|
Lire
l'article de Sud Ouest
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Trans'Cub obtient de la Cour Administrative d'Appel la
réouverture du dossier du contrat CUB/Lyonnaise et dépose un
référé pour la transmission de l'audit aux associations. |
Lire
l'article de Sud Ouest
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Lire l'article de Métro
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Lisez ou reliez le document de Trans'Cub "Quel Tramway?
Franchir la Garonne ?" En ligne aux chapitres Transports ou
Documentation. |
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|
Le Président de la CUB,
M. Alain ROUSSET considère que de consulter les associations
de défense des consommateurs sur la mise à plat du dossier
de l'eau est "irréaliste!"
|
|
Lire l'article de Sud Ouest
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Suite aux propos de M. Alain Rousset dans "SUD-OUEST" du 9
septembre, Trans'Cub publie le communiqué de presse suivant
: |
|
Lire
|
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Conférence de presse du 8 septembre 2005 |
|
Lire l'article du journal SUD-OUEST du 9 septembre
Lire l'article du gratuit 20" |
La cour administrative d'appel a enregistré le 27 juillet
2005 la nouvelle requête de Trans'Cub pour l'annulation de
l'avenant au contrat de l'eau du 19 décembre 1997.
|
|
TRANS'CUB s'exprime dans les pages de Sud Ouest |
|
Trans'Cub, par l'intermédiaire de Patrick du Fau de
Lamothe, s'exprime sur l'eau dans le journal Sud Ouest du 28
juillet 2005
|
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|
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|
L'Audit de la CUB rejoint nos conclusions. |
Après prés d'un an d'attente, l'Audit de la CUB sur le contrat
de l'eau avec la Lyonnaise des Eaux est enfin dévoilé!
Pourquoi ce si long délai? A en lire les conclusions on
comprend mieux qu'elle n'était pressée de les communiquer!
|
|
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|
LA CUB ouvre enfin les yeux ! |
Enfin la CUB reconnaît les anomalies et erreurs dans le
contrat de l'eau que nous dénoncions depuis 10 ans. Enfin il
est question de faire baisser le prix de l'eau sur la CUB ! |
|
|
|
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|
LE PRIX DE L'EAU - HISTORIQUE |
En 1994, Trans’Cub a élargi
son action à la gestion publique de l’eau. Elle a dénoncé
la concession accordée à la Lyonnaise des Eaux depuis
le 1er janvier 1992 et ses conséquences : un prix de l’eau trop
élevé (du fait des énormes profits accordés
au concessionnaire), et un contrat inadapté à une gestion
économe de nos ressources en eau qui s’épuisent
en quantité et en qualité.
Cette action a abouti en
décembre 1997
à une baisse du prix de l’eau de 30 centimes de F/m3.
Ce résultat était insuffisant pour TRANS’CUB qui a poursuivi
ses actions auprès du Tribunal administratif
|
|
|
Après un premier jugement défavorable en 2000, nos arguments ont été
une nouvelle fois rejetés en appel en mai dernier sans que soit
examiné en profondeur notre dossier. |
- Lire notre mémoire en appel
|
|
Nous avons à nouveau saisi cette cour le 26 juillet dernier pour
erreurs matérielles et omissions ainsi que la Conseil d'Etat
pour la cassation du premier jugement. |
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|
Jeudi 8 septembre 2005 Conférence de presse sur les actions en
justice de Trans'Cub relatives au contrat de l'eau.
Lire l'article
de SUD OUEST du 9 septembre
Lire l'article du gratuit 20"
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Le 26 juillet, dans un article de Sud Ouest M. Alain Rousset,
Président de la CUB annonce la renégociation du contrat de l'eau
pour septembre prochain. LA VICTOIRE EST PROCHE !
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|
25 JUILLET 2005, ENFIN L' AUDIT SUR L' EAU EST DEVOILE ! |
Lire la synthèse de l'audit
(La Cub se refuse toujours à communiquer l'audit complet aux
associations)
|
|
Comme vous pourrez le constater,
ses conclusions reprennent les
observations et les anomalies que nous avions denoncées depuis
10 ans
LIRE |
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8 juillet 2005 - LA CUB FAIT SIENS LES ARGUMENTS DE TRANS'CUB !!
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ENFIN, LA CUB TIENT COMPTE, APRES 10 ANS DE REFUS,
DES OBSERVATIONS ARGUMENTEES DE TRANS'CUB, ET EVOQUE " UN PLUS JUSTE PRIX DE L'EAU "
Lire l'article de "SUD OUEST" du 9 juillet 2005
|
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| La CUB reconnaît enfin les anomalies de gestion de la Lyonnaise des Eaux dans
son rapport annuel sur l'année 2004. |
Voir l'analyse financière de la CUB
rapport année 2004
|
2- INFORMATIONS GENERALES SUR L' EAU
|
| Pour en
savoir plus sur l'élaboration le prix de l'eau consultez les documents : |
"Eau : Formation des tarifs" par Patrick du Fau
de Lamothe. Lire
Décret du 14
mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire du
service public local Lire
|
| |
L'eau concerne 200 000 abonnés et plus de 600
000 usagers sur la CUB. Pour être plus forts, et
arriver le plus tôt possible à faire changer les
choses:
|
|
REJOIGNEZ-NOUS!
en cliquant sur l'onglet et en nous renvoyant le
bulletin d'adhésion après l'avoir imprimé et
complété
|
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Autres dossiers
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